Les résultats des inspections d’hygiène sont publiés sur l’application Alim’Confiance, disponible pour les smartphones fonctionnant sous iOS ou Android, ainsi que sur le site www.alim-confiance.gouv.fr.
Cette publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) répond à une attente légitime des citoyens et participe à l’amélioration de la confiance du consommateur.
Niveaux d’hygiène et suites possibles
1. Niveau d’hygiène très satisfaisant
Établissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures.
- Avis de conformité très satisfaisant : Aucune infraction notable n’est relevée.
2. Niveau d’hygiène satisfaisant
Établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative.
- Courrier de rappel : L’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.
3. Niveau d’hygiène à améliorer
Établissements dont l’exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l’autorité administrative.
- Nouveau contrôle : Les services de l’État effectuent un nouveau contrôle pour vérifier la mise en place des mesures correctives.
4. Niveau d’hygiène à corriger de manière urgente
Établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur.
- Mesures administratives : L’autorité administrative peut ordonner la fermeture administrative, le retrait ou la suspension de l’agrément sanitaire.
- Cas extrêmes : En cas d’infractions graves, une notification de fermeture par mesure administrative ou des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes responsables peuvent être décidées. Cette décision relève de la prérogative de la Préfecture de Police.
Évaluation globale de la conformité
L’évaluation globale de l’état de conformité de l’établissement au regard de la réglementation comprend quatre niveaux :
- Conformité : Aucune ou très peu de non-conformités mineures.
- Non-conformité mineure : Infractions légères nécessitant des améliorations mineures.
- Non-conformité moyenne : Infractions nécessitant des mesures correctives plus importantes.
- Non-conformité majeure : Infractions graves pouvant entraîner des sanctions administratives ou judiciaires.
Rappel : La responsabilité du chef d’établissement est engagée, et il est de son devoir de prendre les mesures qui s’imposent pour garantir la sécurité et l’hygiène alimentaire.
Pourquoi consulter les résultats d’inspection ?
Transparence : Les consommateurs peuvent accéder aux résultats des contrôles sanitaires pour faire des choix éclairés.
- Amélioration continue : Les établissements peuvent identifier les points à améliorer pour garantir la conformité réglementaire.
- Confiance des consommateurs : La publication des résultats renforce la confiance du public dans les établissements alimentaires.
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